Hadopi censurée !
Nouveau rebondissement dans cette saga de l'ère numérique!
Le conseil constitutionnel vient de trancher : la Haute Autorité ne pourra pas couper la connexion Internet. Ce pouvoir est considéré comme contraire à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sur la liberté de communication et d'expression. Il est également considéré comme contraire à l'article 9 de la même déclaration faisant référence au principe de la présomption d'innocence.
Conclusion, seul un juge sera à même de prononcer cette sanction.
Il semble que le conseil des Sages veuille ramener un peu de ... sagesse dans ce capharnaüm.
(Source : Yahoo actualités)
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